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MODALITÉS ET CONDITIONS

Modifications apportées à la présente politique

Les modifications apportées aux modalités et conditions d’utilisation entrent en vigueur dès qu’elles sont affichées sur le présent site Web. En décidant d'utiliser le présent site Web, vous acceptez lesdites modifications. Les modalités et conditions indiquées ci-dessous régissent l’utilisation du site Web. En cas de non-conformité aux modalités et conditions, l’exploitant du site se réserve le droit, à son entière discrétion, de bloquer ou restreindre votre accès au présent site Web et de vous intenter une poursuite en justice quand la loi s’applique.

Avis de non-responsabilité

Exactitude de l’information
Information sur ce site Web : L’information, qui comprend les faits, les données et autres renseignements sur le site Web eastQuest.ca, est de nature générale et n’est donnée qu’à titre informationnel. Elle ne vise pas à donner aux visiteurs des conseils sur un sujet quelconque. Bien que eastQuest.ca croit que l'information soit exacte, complète et à jour au moment de l'affichage, eastQuest.ca ne peut garantir que celle-ci restera exacte, complète et à jour à tout moment. eastQuest.ca ne sera pas tenu responsable de tout dommage direct, indirect ou particulier qui résulterait de l'utilisation de ce site Web, indépendamment de la cause.

Photographies
Les photographies de ce site sont affichées à seule fin d'illustration. La couleur, la précision et l’intégrité des photos dépendent des spécifications du moniteur. Toutes les photos ont été optimisées pour en assurer la meilleure qualité sur une gamme de plateformes différentes. Si vous avez des questions à propos d’un élément particulier, Contactez-nous.

Liens vers d'autres sites
Le site Web eastQuest.ca contient de temps à autre des liens vers d’autres sites qui peuvent intéresser nos visiteurs. eastQuest.ca n'exerce aucune forme de contrôle sur l’exactitude, l’intégralité ou la pertinence de l’information donnée sur ces sites et ne cautionne ni les sites ni leurs produits et services. eastQuest.ca n’assume aucune responsabilité pour les pratiques ou le contenu de ces sites Web, et vous recommande de vérifier leur politique en matière de sécurité et de vie privée avant de fournir des renseignements personnels.

Exonération et indemnisation / Limitations des dommages
Vous convenez de défendre, d’indemniser et de mettre à couvert eastQuest.ca, ses administrateurs, directeurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et tiers prestataires de données pour le site Web contre tous frais, perte, coûts, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, liés à ce site ou résultant de son utilisation, de son contenu, de son matériel et ses fonctions, même si eastQuest.ca est expressément avisé de la possibilité de tels dommages.
eastQuest.ca ne garantit pas que les documents pouvant être téléchargés à partir de ce site Web ne contiennent pas de virus informatique, de vers, de chevaux de Troie ou d’un autre code dont l’intention n’est pas la même que celle de la description du contenu. Il vous incombe d’installer les dispositifs de protection et d’appliquer les procédures de sécurité voulus pour répondre aux exigences en matière de sécurité de votre système informatique. En décidant d'utiliser le présent site Web, vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation des documents que celui-ci contient et les risques connexes.

Conditions d’utilisation

Ce site Web peut être utilisé par quiconque aux seules fins d'information, d’éducation et de communication. L’utilisation des documents et des éléments graphiques connexes disponibles sur ce site Web est autorisée, sous réserve que :

un avis de droit d’auteur et un lien au site Web apparaissent sur toutes les copies et que l’avis de droit d’auteur et cette autorisation apparaissent ;
la documentation et / ou les éléments graphiques connexes soient utilisés aux seules fins d'information, et uniquement dans un but non commercial ou personnel ;
la documentation et / ou les éléments graphiques connexes disponibles sur le serveur ne soient pas modifiés de quelque façon que ce soit.

Si vous avez des questions à propos de l’utilisation des documents du site Web, Contactez-nous.

Directives pour l’établissement de liens
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation et les restrictions légales qui s’appliquent. Si vous n’acceptez pas ou ne respectez pas ces directives, n’utilisez pas ce site. En utilisant ce site, vous convenez de :

de ne pas ajouter autour des éléments du contenu de cadres, de navigateur, de bordures ou d’annonces ;
ne pas laisser entendre que l’exploitant vous commandite, ou commandite votre société ou votre entreprise, votre site Web ou son contenu, vos produits ou vos services ;
ne pas faire de déclaration trompeuse à propos de votre relation ou de la relation de votre site Web avec l’exploitant ;
ne pas donner de renseignements faux, trompeurs ou inexacts à propos de l’exploitant ;
ne mettre sur votre site Web aucun élément pouvant être jugé illégal, disgracieux, offensant ou prêtant à controverse et d’y afficher uniquement un contenu approprié pour à tous les groupes d’âge.

Licence restreinte
L’exploitant vous accorde le droit non exclusif, incessible et limité d’accéder, d’utiliser et d’afficher ce site Web et les documents qu’il contient, sous réserve, toutefois, de vous conformer aux modalités et aux conditions d’utilisation énoncées. Vous acceptez de ne pas perturber, interrompre ou essayer d’interrompre, de quelque façon que ce soit, l’exploitation du site Web. Vous acceptez de ne pas modifier ou effacer un avis exclusif s’appliquant à des documents que vous téléchargez à partir du site Web. Vous acceptez de vous conformer au droit des marques de commerce, aux lois sur le droit d’auteur et à d’autres lois internationales quand vous utilisez ce site Web et d’empêcher quiconque de reproduire les documents et l’information contenus sur ce site Web. Sous réserve de ce qui est expressément stipulé dans les présentes, l'exploitant ne vous octroie aucun droit, exprès ou implicite, sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou un secret commercial.

Violation du droit d’auteur
De la même façon que eastQuest.ca demande aux usagers de respecter ses droits d’auteur ainsi que ceux de ses sociétés affiliées et de ses associés, nous respectons les droits d’auteur d’autrui. Si vous croyez, en toute bonne foi, que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été reproduite sans autorisation sur notre site Web et que ladite reproduction constitue une violation du droit d'auteur, Contactez-nous. Les renseignements personnels que vous donnez dans un courriel ne seront utilisés qu’aux fins associées dans le courriel.

Lois applicables
Ce site Web est géré et exploité depuis le Canada. L’utilisation de ce site est régie par les lois du Canada applicables ainsi que par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux conflits de dispositions juridiques. Vous acceptez de vous soumettre à l’autorité des tribunaux de la province de l’Ontario aux fins du règlement de tout différend relatif aux présentes conditions ou à votre utilisation du site, ou en découlant.

Droits d'auteur

Le contenu de ce site Web est protégé par les lois du Canada et d’autres pays relatives aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l’exploitant en est le propriétaire ou le titulaire. eastQuest.ca est propriétaire ou le titulaire autorisé de tout le contenu de ce site Web. Vous avez le droit de télécharger le contenu à votre usage personnel et à des fins non commerciales, mais sa modification et toute autre reproduction sont interdites. Il est interdit de distribuer, reproduire, afficher publiquement, télécharger, modifier, réutiliser, réafficher ou par ailleurs utiliser le contenu du site Web, y compris les images, le texte, les programmes binaires ou l’information, et le schéma de configuration, sauf comme il l’est énoncé dans les Conditions d’utilisation.


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